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Conditions générales de vente rasoir pas cher

1. Objet

La boutique en ligne présentée sur le site rasoirpascher.com a été réalisée et mise en place par WEBANDCIE SARL, qui est l'exploitante de ce site. Par convention, la dénomination "rasoirpascher" au sein de ce document concerne WEBANDCIE SARL pour l'exploitation de son site internet rasoirpascher.com. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur, ci-après dénommé "l'Acheteur", sur les conditions et modalités dans lesquelles rasoirpascher.com procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par rasoirpascher.com à l'Acheteur. Ces conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés sur le site internet www.rasoirpascher.com. l'Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

2. Identité de la société exploitant le site rasoirpascher.com

WEBANDCIE SARL SIRET n° 520 656 406 00011 N° TVA intra-communautaire : FR55520656406 - contact@rasoirpascher.com

Hébergement du site internet par punchost.com

3. Formation du contrat et commandes

3.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet rasoirpascher.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement (confirmation) de la commande par l'Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), au taux en vigueur en France et applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par rasoirpascher.com. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par rasoirpascher.com à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

3.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site rasoirpascher.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet rasoirpascher.com. rasoirpascher.com se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ont été réalisés en interne ou par le fabricant ou grossiste, à partir des produits mis en vente sur rasoirpascher.com. Au cas où un fournisseur modifie un produit, rasoirpascher.com s’engage à indiquer ce changement sur la fiche produit et à mettre à jour les photographies et graphismes. Dans l’hypothèse ou une vente aurait été réalisé pendant ce laps de temps, rasoirpascher.com s’engage à informer le client avec expédition du produit et /ou à le rembourser sur sa demande.

3.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a cliqué sur le bouton "Valider le panier", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. L'Acheteur peut commander :
- sur Internet : www.rasoirpascher.com
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par rasoirpascher.com et encaissement par WEBANDCIE SARL. de l'intégralité du prix. rasoirpascher.com recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

4. Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Paypal et chèque bancaire. L'Acheteur garantit à rasoirpascher.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. rasoirpascher.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

5. Livraison et Contrôle de Réception

5.1 Règles générales

Les produits et la facture seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande et dans la limite des territoires géographique mentionnés à l'article premier de ce document. Pour permettre d'expédier à l'Acheteur les produits commandés, rasoirpascher.com a choisi de travailler avec:
- La POSTE en utilisant le système Lettre Max, Colissimo, Export suivi La Poste, en fonction du poids de votre colis ; et ce afin de réduire le temps de transport et de sécuriser la commande via un numéro de suivi.
Conformément à l’article L121.19.4, rasoirpascher.com est responsable de la bonne livraison des colis même si ces derniers sont acheminés par un tiers (La Poste). Par contre rasoirpascher.com ne peut être tenu pour responsable de problèmes de livraison en cas de force majeure.
Toutes les commandes sont expédiées avec un système de suivi (Colissimo suivi, lettre Max et Export suivi). Ce code est fourni au client les heures suivant le dépôt de la commande dans les bureaux de La Poste où en boîtes aux lettres. Grâce à ce code, il est possible à l’Acheteur de suivre sa commande sur le site de La Poste, le lien précis étant mentionné lors de la confirmation d’expédition.

5.2. Contrôle de réception

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme aux contrats), et conformément à notre engagement, l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans les 20 jours à compter de la date de réception du produit (date de la signature du bordereau de distribution). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Les réclamations peuvent être adressées par email sur contact@rasoirpascher.com, lettre, lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse indiquée à l'article 2 des présentes, et doivent comporter :
- les coordonnées de l'Acheteur et la date d'achat.
- le numéro de commande et de facture.
- la référence du produit.
- les motifs de la réclamation peuvent être indiqués afin d’assurer un service client de meilleur qualité.
Par ailleurs et conformément aux articles L 211.4, L 211.7 et L 211.12 du code de la consommation, rasoirpascher.com est tenu de livrer un bien conforme au contrat (existant de fait dû à la commande passée par l’Acheteur). Les défauts de conformités apparaissant dans le délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. L’action résultat du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
A réception de la réclamation, rasoirpascher.com procédera à l'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone à l'Acheteur selon les modalités du paragraphe 7.2 Droit de rétractation.

5.3 Délais de Livraison

Le système Colissimo de la Poste et lettre max permet une livraison sur la France métropolitaine dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de rasoirpascher.com. Ce délai moyen se voit étendu à une durée comprise entre 3 à 5 jours pour les pays de la Communauté Economique Européenne. Pour les autres destinations, le délai est de l'ordre de 8 jours ouvrés. L'ordre de départ est donné par rasoirpascher.com après complet encaissement du prix de la commande.
En cas de dépassement du délai prévu au contrat, vous pouvez annuler la commande conformément à l'article 138.2 du code de la consommation.
Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à rasoirpascher.com, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à rasoirpascher.com de procéder à une enquête auprès de la POSTE. Nous utilisons des services de livraison très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée par rasoirpascher.com dans le mail de confirmation de commande adressé à l'Acheteur, il est demandé à l'Acheteur de signaler à rasoirpascher.com ce retard en envoyant un courrier électronique à http://www.rasoirpascher.com contact@rasoirpascher.com. rasoirpascher.com contactera alors La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l'adresse de livraison initialement indiquée par l'Acheteur (la majorité des cas). Si, en revanche, le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. rasoirpascher.com décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison en cas de force majeure.
Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, rasoirpascher.com rembourserait le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, rasoirpascher.com s’engage à honorer la commande avec les prix fixé lors de sa création. Rasoirpascher.com décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

6. Disponibilité des produits

Les offres de rasoirpascher.com en termes de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande rasoirpascher.com en informera l'Acheteur par Email dans les meilleurs délais. L'Acheteur pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande par Email à : http://www.rasoirpascher.com contact@rasoirpascher.com. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de rasoirpascher.com par crédit sur le compte bancaire de l'Acheteur ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par l'Acheteur.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour exercer son droits de rétractation. Rasoirpascher.com a fait le choix de porter cette durée à 20 jours.
Le droit de rétractation s’effectue par Email: contact@rasoirpascher.com ou par le biais du formulaire de la page « contact » en indiquant en sujet : « droit de rétractation » ou « demande de retour produits » ou tout autre phrase laissant explicitement indiquer le souhait de l’Acheteur de procéder à un échange ou à un remboursement. Une réponse par mail sera alors envoyée à l’Acheteur, avec la procédure complète à prendre en compte, pour faciliter l'identification du colis à son retour, et accélérer le délai de remboursement par le service client de rasoirpascher.com. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation, rasoirpascher.com remboursera l'Acheteur dans un délai de 14 jours, conformément à l’article L 121.21.4. L'Acheteur sera alors remboursé par carte bancaire, chèque, ou Paypal.

Les produits doivent impérativement être retournés à rasoirpascher.com dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine à vos frais et sous votre responsabilité. Les rasoirs, les fluides de rasage ou tout autre produit ne devront pas avoir été déballés de leur emballage, ni utilisé, afin que l'Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé au prix d'achat initial, mais fera l'objet d'une proposition de prix de reprise de la part de WEBANDCIE SARL à l'acheteur, inférieur au prix d'achat initial.

8. Réserve de propriété

rasoirpascher.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

9. Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité aux articles L211.4 et suivant du code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil (art. 1641 et ss.) qui s'applique en tout état de cause. Pour la mise en oeuvre de la garantie, le Client s'engage à adresser, à ses frais, le Produit sous garantie au siège social de rasoirpascher.com en y joignant l'original de la facture. rasoirpascher.com s'engage à retourner un Produit identique sauf cas de Rupture de Stock. Dans ce dernier cas, le Client se verra proposer un Produit similaire ou le remboursement du Produit initial. Les Frais de Port de ce nouveau Produit sont à la charge de rasoirpascher.com ainsi que les frais d'envoi dans le cadre de la garanti légale de conformité.

10. Responsabilité

Les produits proposés par rasoirpascher.com sont conformes à la législation européenne en vigueur. rasoirpascher.com ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. rasoirpascher.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. rasoirpascher.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de rasoirpascher.com ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site rasoirpascher.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. rasoirpascher.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni du contenu des autres sites web.

11. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

12. Loi applicable

Les ventes de produits de WEBANDCIE SARL sur son site rasoirpascher.com sont soumises à la loi française.

13. Protection des données personnelles

rasoirpascher.com s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles et confidentielles. Dans le cadre des achats, nous sommes obligés de vous demander des informations primordiales comme votre nom, votre adresse... afin que nos services soient les plus rapides et pertinents pour l’enregistrement et la livraison de votre commande. Toutes ces informations sont destinées à l'association WEBANDCIE SARL . Elles pourront cependant être transmises à des tiers notamment pour des opérations de marketing. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation en nous l’indiquant par mail (http://www.rasoirpascher.com contact@rasoirpascher.com ou courrier (WEBANDCIE 23 allée des noisetiers- 95250 Beauchamp). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail ou courrier. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

14. Suivi de commande et Service clientèle

Pour le suivi des commandes, l'Acheteur peut se tenir informé directement sur le site www.rasoirpascher.com, en s'identifiant sur le site et en consultant son espace personnel lui permettant de gérer les informations de son compte personnel. Pour toute autre information l'Acheteur peut contacter le service client en adressant un Email à : http://www.rasoirpascher.com contact@rasoirpascher.com

Raosoirpascher.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis.

WEBANDCIE SARL déclarant CNIL N°1474257 v 0